Réforme de la législation européenne sur le commerce des semences

http://kokopelli-semences.fr/

Kokopelli, Pour la Libération de la Semence et de l’Humus

Présentation de l’association

Kokopelli est une association à but non lucratif, fondée en 1999 par Dominique et Sofy Guillet, et qui a pris le relais de Terre de Semences et du Jardin Botanique de la Mhotte fondés, dans l'Allier, respectivement en 1992 et en 1994.

Les militants de l’association œuvrent pour la Libération de la Semence et de l’Humus et la Protection de la Biodiversité alimentaire, en rassemblant tous ceux et toutes celles qui souhaitent préserver le droit de semer librement des semences potagères et céréalières, de variétés anciennes ou modernes, libres de droits et reproductibles. Et en rassemblant aussi tous ceux et toutes celles qui souhaitent continuer à chuchoter, à l’oreille de leurs voisins, les recettes des purins de plantes (ortie, prêle...) et d'autres ingrédients naturels et peu onéreux, sans se voir accusés de concurrence déloyale envers les multinationales vendeuses de poisons, celles qui s'auto-qualifient de "sciences de la vie", celles-là même qui détruisent inexorablement et impunément la biosphère, incluant l'humanité, depuis des dizaines d'années, celles-là même qui ont fait de notre belle planète, la Terre, une poubelle génératrice de cancers.

La Semence

C’est grâce à notre propre réseau de producteurs et avec la participation active des adhérents, parrains et marraines, que nous maintenons une collection planétaire unique de plus de 2200 variétés, à savoir plus de 650 variétés de tomates, près de 200 variétés de piments, 150 variétés de courges...

L’association propose ainsi deux gammes de semences :

  • - la gamme Boutique, avec 1700 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires et ornementales. La très grande majorité des semences de cette gamme est produite en France par nos producteurs professionnels certifiés en Agriculture Biologique. Le reste provient de divers pays d'Europe et parfois même des USA. Pour ces dernières, très peu nombreuses, nous sommes tenus d'omettre la mention “Agriculture Biologique” malgré qu'elles soient certifiées “bios” par des organismes US (Oregon Tilth, OCIA, etc.); en effet, il n'existe pas d'équivalence automatique entre les homologations Nord-Américaines et Européennes et nous ne souhaitons pas entamer les procédures extrêmement compliquées, et très onéreuses pour obtenir ces homologations. Nous sommes déjà persuadés qu'il est scandaleux que les agriculteurs bios doivent payer pour pouvoir produire sainement des aliments non-toxiques alors que 98% des agriculteurs, dit “conventionnels”, sont archi-subventionnés par de l'argent public pour produire des aliments-poisons et ruiner la santé de la population.
  • - la gamme Collection rassemble des centaines de variétés très peu cultivées, peu connues et parfois en voie de disparition. Les semences de cette gamme sont produites par nos adhérents jardiniers et jardinières. Elles sont offertes aux membres “Actif” et “Bienfaiteur” de l’association. Cette gamme n’est accessible que sur demande au siège de l’association.

L’Humus

En organisant, plusieurs fois par année, des stages et des séminaires sur différents thèmes de l’agro-écologie, nous espérons réintroduire les vrais valeurs agricoles et jardinières et libérer, ainsi, l’humus en libérant la Terre de la tyrannie des techniques d’agricultures modernes toxiques.

Nous proposons, également, dans notre boutique plusieurs ouvrages sur les différentes techniques de culture génératrices de sol fertile.

Notre champ d’action ne se limite néanmoins pas à la préservation des variétés libres: nous intervenons de part et d’autre du globe, pour aider les paysans du monde à retrouver leur autonomie semencière confisquée par les vendeurs de poisons. C’est ainsi que, dans le cadre de notre campagne “Semences sans Frontières”, nous distribuons gratuitement et annuellement près de 350 colis de Semences de Vie aux communautés rurales, associations ou ONGs qui nous en font la demande.

Ces semences sont produites — dans la plupart des cas — par les adhérents de l’association Kokopelli via notre campagne de “Parrainage”, soutenant ainsi la création de jardins de production de semences amateurs, de réseaux de semences paysannes et de centres de conservations.

Afin de guider les jardiniers, l’association propose l’ouvrage de Dominique GUILLET intitulé “Semences de Kokopelli”, un manuel de production de semences pour le jardin familial avec des informations détaillées permettant aux jardiniers et maraîchers de produire leurs propres semences en toute pureté variétal

Objet : URGENT - Réforme de la législation sur le commerce des semences

Madame, Monsieur le député,

La proposition nouvelle de Règlement européen sur le commerce des semences est actuellement en discussion à la Commission Agriculture du Parlement Européen, dont vous êtes l’un des membres.
Cette réforme se présente sous un jour très défavorable pour la biodiversité agricole et en particulier pour la mise sur le marché, dans des conditions trop restrictives voire impossibles à remplir, des semences de variétés anciennes ou nouvelles, obtenues par pollinisation ouverte et appartenant au domaine public (non protégées par des droits de propriété intellectuelle - DPI).

En définitive, la législation européenne sur le commerce des semences, en faisant correspondre exactement les critères d’octroi des DPI sur les variétés végétales avec les critères d’autorisation des semences sur le marché, a fait du Catalogue Officiel le pré carré exclusif des variétés appropriées, qui occupent aujourd’hui une place largement dominante sur le marché des semences. Aucune règle spécifique n’a jamais été prévue pour les variétés appartenant au domaine public, notre patrimoine commun, lequel ne correspond pas aux critères de l’autorisation de mise sur le marché/DPI. Cela a conduit à rendre nos variétés anciennes du domaine public illégales et à appauvrir considérablement notre biodiversité cultivée, ainsi que l’a relevé la FAO à d’innombrables reprises (80% de la biodiversité agricole a disparu depuis 1950).

Cela est inacceptable : nous refusons que nos biens communs soient rendus illégaux. Aucune justification de type sanitaire ou environnemental n’a jamais été donnée pour cela. Cette situation découle uniquement d’une politique autoritaire et excessivement interventionniste, qui visait dans les années 60 à industrialiser notre agriculture pour la rendre plus productive. Cet objectif doit être adapté aux impératifs actuels : durabilité des pratiques agricoles et préservation de la biodiversité.

La législation actuelle sur le commerce des semences, de même que la proposition nouvelle de la Commission Européenne (DG SANCO), qui concernent les variétés appropriées à l’usage de l’agriculture industrielle, sont totalement inadaptées à ces objectifs nouveaux. La proposition nouvelle de Règlement, en particulier, si elle feint de les considérer, réduit en réalité leur portée à néant.
C’est pourquoi nous vous demandons, en tant que membre de la Commission Agriculture, de plaider pour que toutes les variétés à pollinisation ouverte du domaine public soient exclues du champ d’application de cette législation. Il s’agit de la solution juridique la plus simple, car d’innombrables amendements seraient nécessaires pour rendre la proposition de Règlement compatible avec les objectifs susvisés.
Pour la régulation de certains paramètres essentiels sur les semences, tels que le taux de germination ou la qualité sanitaire (qui sont des critères absolument marginaux dans la législation actuelle), les garanties applicables aux « semences standard » (telles que définies dans la législation actuelle) sont tout à fait suffisantes. Elles pourraient être reprises dans un autre acte réglementaire simple, que le Parlement pourrait inviter la Commission à rédiger prochainement.

Confiant dans votre volonté de faire primer l’intérêt commun sur les intérêts commerciaux de quelques entreprises multinationales et d’exercer votre mandat de manière intègre et responsable,

Je vous remercie, par avance, pour votre engagement dans ce débat très important, et vous prie de croire, Madame, Monsieur le député, à l’expression de mes sentiments respectueux.

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