Réaction des familles des condamnés à mort suite au verdict © AFP/Getty Images

[25/03/2014]

Les sentences de mort qui ont été prononcées lundi 24 mars 2014 par un tribunal égyptien donnent un exemple consternant des défaillances et du caractère sélectif du système judiciaire égyptien.

C'est là une injustice poussée à l'extrême, et ces condamnations à mort doivent être annulées. En prononçant tant de peines capitales lors d'un procès unique, l'Égypte se situe au-delà de la plupart des autres pays, qui n'atteignent pas en toute une année un tel nombre de condamnations. Au cours des années qui viennent de s'écouler, nous n'avons vu aucune juridiction prononcer d'un seul coup autant de condamnations à mort, que ce soit en Égypte ou dans le reste du monde »

Hassiba Hadj Sahraoui
Directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International

Sans un processus indépendant et impartial, capable d'offrir à tous la vérité et la justice, on pourra se demander si le système de justice pénale de l'Égypte a quelque chose à voir avec la justice.  Quoi qu'il en soit, le recours à la peine capitale reflète une injustice inhérente, et les autorités égyptiennes devraient imposer un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. » 

Hassiba Hadj Sahraoui
Les autorités égyptiennes ne publient pas de chiffres sur les sentences de mort et les exécutions, malgré nos demandes répétées faites au fil des années. Nos recherches montrent que les tribunaux égyptiens ont prononcé au moins 109 sentences capitales en 2013 ; en 2012, le chiffre avait été d'au moins 91, et de 123 en 2011. La dernière exécution connue a eu lieu en octobre 2011 : un homme condamné pour avoir tué six coptes et un policier musulman lors d'une fusillade en janvier 2010 a été pendu.

Egypte : annulez les 528 condamnations à mort

Réaction des familles des condamnés à mort suite au verdict © AFP/Getty Images

[04/04/2014]

A l’issue d’une audience unique, un tribunal égyptien a condamné lundi, 24 mars 2014, 528 partisans de l’ancien président Mohamed Morsi à être exécutés en raison du rôle qu’ils auraient joué dans les violences qui ont suivi sa destitution en juillet 2013. La plupart des accusés ont été condamnés en leur absence et à l’issue d’un procès inéquitable qui a bafoué les droits fondamentaux de la défense. 

Ces condamnations à mort, qui donnent un exemple consternant des défaillances et du caractère sélectif du système judiciaire égyptien, doivent être annulées immédiatement.

POUR EN SAVOIR PLUS, lire notre article : "Plus de 500 condamnations à mort : une décision "consternante" en Egypte"

Le juge annoncera officiellement sa décision finale le 28 avril.

Agissez maintenant, en signant ce message adressé au Ministre de la Justice, Nayer Abdel-Moneim Othman :

Monsieur le Ministre,

C’est avec stupeur que j’ai appris la condamnation à mort de 528 personnes; un tribunal les ayant condamnées, pour la plupart en leur absence, à l'issue d'un procès manifestement inéquitable. Le procureur n'a pas lu les charges retenues contre les accusés, ce qui est pourtant requis par la loi Égyptienne. Le juge n'a pas autorisé les avocats de la défense à procéder à des contre-interrogatoires des témoins et n'a pas passé en revue les éléments à charge présentés contre les 528 personnes. Il a également rejeté la demande de la défense, qui souhaitait obtenir plus de temps pour étudier les 3 070 pages de dossier, affirmant qu'il rendrait son verdict le 24 mars. 

Devant cette situation alarmante, je vous demande, Monsieur le Ministre, d’exhorter les autorités à annuler les 528 condamnations à mort prononcées le 24 mars et à ordonner la tenue d'un nouveau procès qui respecte rigoureusement les normes internationales en matière de procès équitables, sans recours à la peine capitale.
En outre, toutes les peines de mort qui viendraient à être confirmées doivent être commuées et un moratoire sur les exécutions doit être mis en place en vue de l'abolition de ce châtiment.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Egypte, peine de mort

Si vous ne parvenez pas à lire cet email, cliquez ici.  Egypte : exigeons l'annulation  des 528 condamnations à mort À l'issue d'une audience unique, un tribunal égyptien a condamné, lundi 24 mars 2014, 528 partisans de l'ancien président Mohamed Morsi à être exécutés en raison du rôle qu'ils auraient joué dans les violences qui ont suivi sa destitution en juillet 2013. La plupart des accusés ont été condamnés en leur absence et à l'issue d'un procès inéquitable qui a bafoué les droits fondamentaux de la défense. Ces condamnations à mort, qui donnent un exemple consternant des défaillances et du caractère sélectif du système judiciaire égyptien, doivent être annulées immédiatement. Réaction des familles des condamnés à mort suite au verdict. © AFP/Getty Images Les tribunaux égyptiens s'empressent de punir les partisans de Mohamed Morsi mais laissent impunies de graves violations des droits humains commises par les forces de sécurité. Tandis que des milliers de partisans de Mohamed Morsi sont toujours derrière les barreaux, il n'y a jamais eu d'enquête sérieuse sur la mort de centaines de manifestants. Un seul policier a été condamné à une peine d'emprisonnement pour la mort de 37 détenus. Les autorités égyptiennes ne publient pas de chiffres sur les sentences de mort et les exécutions, malgré nos demandes répétées chaque année. Nos recherches montrent que les tribunaux égyptiens ont prononcé au moins 109 sentences capitales en 2013 ; en 2012 le chiffre avait été d'au moins 91 et de 123 en 2011. Merci de votre engagement à nos côtés.         Amnesty International France est agréée par le Comité de la charte du don en confiance et se soumet à son contrôle pour le respect des principes de la charte de déontologie.     Confidentialité des données : Conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez, en vous adressant au Siège d'Amnesty International, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant.